MENTIONS LEGALES

SOCIETE D’EXPLOITATION CHATEAU LE COTEAU
39 Avenue Jean-luc Vonderheyden
33460 ARSAC
Tél. + 33 5 56 58 82 30
Port. + 33 6 14 83 85 56
Siret : 39443603400018
Immatriculée au RCS le 31-03-1994

Responsable de la publication : Eric LEGLISE
Hébergeur : 1&1 Internet – 7, place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Château LE COTEAU utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut nous contacter par mail ou par courrier.
Conformément la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez tout moment demander exercer ce droit soit en nous contactant par mail ou par courrier.

Sécurité
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Logiciel de surveillance du réseau et sauvegarde informatique automatisé par notre hébergeur de données (1&1)
Développement de certificat numérique
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Connectivité de données
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (« Google® »). Google Analytics utilise des « Cookies », des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite.
Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics sur le site web Google Analytics.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes du Château LE COTEAU des produits commercialisés sur son site Internet.
Toute commande figurant sur ce site suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de la commande. Ils sont libellés en euros et s’entendent frais de livraison inclus.
Château LE COTEAU s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

PAIEMENT

Le client a la possibilité de payer par carte bancaire ou en retrait au château, Le fait de valider votre commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.
Les factures sont payables sans escompte.
Château LE COTEAU se réserve le droit de ne pas accepter la commande d’un client avec lequel un litige a eu lieu. Nous acceptons les commandes dans la limite des stocks disponibles. 
LIVRAISON
La livraison de la commande se fera après confirmation et réception du paiement.
La commande sera livrée à l’adresse indiquée lors de la commande, ou en retrait au Château LE COTEAU. le client doit veiller à ce que cette adresse soit complète et exacte.

RETRACTATION / RETOUR
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté. 
Les frais de retour sont à la charge du client, et le retour doit se faire avec un numéro de suivi. Le client devra signaler le retour par e-mail à: Château LE COTEAU
Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d’origine, intactes et complets, sans avoir été utilisés. A défaut, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, Château LE COTEAU procédera au remboursement de la commande hors frais de port dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la notification de demande de rétractation.
Exception à la rétraction : 
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : «La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé. »


DISPONIBILITE
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit(s) après passation de votre commande, vous en serez informé par e-mail. Le client aura alors le choix entre un remboursement, un échange avec un produit de valeur équivalente ou un bon d’achat du montant du produit manquant.

RESPONSABILITE

Château LE COTEAU ne saurait être tenu pour responsable d’un manquement à quelconque de ses obligations à l’occasion d’un cas fortuit, de force majeure (tel que défini dans le Code Civil) ou d’incidents ou défaillance des transports / communication, interdiction ou embargos d’exportations ou d’importations, grève, d’inondation, d’incendie ou d’interruption des systèmes informatiques et de télécommunications.
Les descriptions des articles présentés sur le site Château LE COTEAU sont non contractuelles. Château LE COTEAU décline toute responsabilité concernant les différences de nuances de couleurs ou tonalités des produits. Des variations de couleurs peuvent survenir en fonction des réglages de votre écran.

DONNEES PERSONNELLES
Château LE COTEAU se réserve le droit de collecter les données personnelles vous concernant pour la bonne gestion de votre commande. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant, en nous écrivant à Château LE COTEAU


DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de ventes qui y sont visées, sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 
Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
En cas de litige avec le vendeur, et après l’échec de toute tentative de solution amiable, le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle (C. Consom. Art. L611-3 et suivants).

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Nul n’est autorisé à exploiter ou à reproduire, même partiellement, des éléments du site Château LE COTEAU, qu’ils soient visuels ou sonores, sauf accord préalable. Toute réutilisation du site est interdite.

Crédit photos – Eric Leglise : Images non libres de droit
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Ces conditions générales de ventes sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, afin de les adapter à l’évolution du site et de son exploitation. Les clients sont donc invités à les consulter régulièrement.